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Étude de sol Lot-et-Garonne - 19800

Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine qui tire son nom de deux cours d'eau : le Lot et la Garonne. Essentiellement rural avec des sols très fertiles, le territoire possède de nombreux champs et cultures, des vignes et des vergers. Le Lot-et-Garonne est d'ailleurs le principal département agricole de la région Nouvelle-Aquitaine.

Que dit la loi sur l'étude de sol en Lot-et-Garonne ?

Selon la loi ELAN, l'étude de sol devient obligatoire pour la vente de terrain ou la construction d'une maison ou ouvrage sur un terrain non bâti. Cette discipline s'intéresse à la nature du sol pour vérifier sa perméabilité, le risque sismique et identifier ses caractéristiques. L'objectif est de vous garantir une maison qui résiste au temps.

Confiez votre étude de sol aux professionnels certifiés de notre cabinet APG à Lot-et-Garonne.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'une étude de sol ?

En général, aucune sanction n'est prévue par la loi en cas d'absence d'un diagnostic géotechnique, mais il est de la responsabilité du propriétaire de fournir le rapport d'étude de sol à l'acquéreur en cas de vente du terrain. Dans le cas contraire, le notaire peut annuler la vente ou exiger au vendeur des dommages et intérêts.

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