Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine qui tire son nom de deux cours d'eau : le Lot et la Garonne. Essentiellement rural avec des sols très fertiles, le territoire possède de nombreux champs et cultures, des vignes et des vergers. Le Lot-et-Garonne est d'ailleurs le principal département agricole de la région Nouvelle-Aquitaine.
Que dit la loi sur l'étude de sol en Lot-et-Garonne ?
Selon la loi ELAN, l'étude de sol devient obligatoire pour la vente de terrain ou la construction d'une maison ou ouvrage sur un terrain non bâti. Cette discipline s'intéresse à la nature du sol pour vérifier sa perméabilité, le risque sismique et identifier ses caractéristiques. L'objectif est de vous garantir une maison qui résiste au temps.
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Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'une étude de sol ?
En général, aucune sanction n'est prévue par la loi en cas d'absence d'un diagnostic géotechnique, mais il est de la responsabilité du propriétaire de fournir le rapport d'étude de sol à l'acquéreur en cas de vente du terrain. Dans le cas contraire, le notaire peut annuler la vente ou exiger au vendeur des dommages et intérêts.